CONFORMITÉ LOI 25 · RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre conformité Loi 25, vérifiée en minutes.

Un scan analyse le site public d'une organisation et documente les 8 obligations de la Loi 25, une note de sécurité A–F et un plan d'action concret. Des signaux à valider — pas un verdict.

Analyse passiveAucune installationRapport en 5 minPME et cabinets
Les 8 obligations Loi 25

Chaque obligation documentée à partir de vos pages publiques, avec les signaux détectés et les priorités.

Note de sécurité A–F

TLS, en-têtes HTTP, courriel (SPF/DKIM/DMARC), fichiers exposés et bibliothèques JavaScript.

Livrable pour vos clients

Plan d'action priorisé, export PDF et lien de partage en lecture seule à votre image.

8
obligations Loi 25
A–F
note de sécurité
~5 min
par analyse
OBLIGATIONS

Les 8 obligations de la Loi 25, documentées

Pour chaque obligation de la protection des renseignements personnels, le scanner relève les signaux présents sur vos pages publiques et met en évidence ce qui reste à documenter.

Un plan d'action priorisé vous dit par où commencer.

01
Responsable de la protection des renseignements personnels
Une personne désignée, identifiée et joignable publiquement.
02
Politique de confidentialité
Claire, accessible et à jour sur le traitement des renseignements.
03
Consentement aux témoins (cookies)
Un consentement valide avant tout dépôt de témoins de suivi.
04
Registre des incidents de confidentialité
La tenue d'un registre des incidents de confidentialité.
05
Évaluation des facteurs vie privée (ÉFVP)
Requise notamment en cas de transfert hors Québec.
06
Droits des personnes concernées
Accès, rectification, retrait du consentement, portabilité.
07
Formation et sensibilisation
Sensibiliser le personnel à la protection des renseignements.
08
Conservation et destruction
Des règles de conservation et de destruction sécuritaire.
SÉCURITÉ WEB

Une note de sécurité A–F, en clair

Au-delà du volet légal, le scanner évalue la posture technique du site — chiffrement TLS, en-têtes HTTP, sécurité du courriel, fichiers exposés, bibliothèques JavaScript — et attribue une note globale.

Chaque point faible vient avec sa recommandation.

A
Note de sécurité
5 catégories analysées
Chiffrement TLSA
En-têtes de sécurité HTTPB
Courriel (SPF/DKIM/DMARC)C
Fichiers sensibles exposésA
Bibliothèques JavaScriptD
POUR LES CABINETS

Un espace pour suivre tous vos clients

Cabinets, comptables et conseillers : gérez plusieurs organisations depuis un seul tableau de bord, relancez les scans en lot, et livrez à chaque client un rapport partageable à votre image.

Et pour les PME autonomes, le même outil, sans expertise technique requise.

VOS ORGANISATIONS12 suivies
Boulangerie Saint-HenriB
Clinique VaudreuilA
Comptables Rivard inc.C
Studio Mile-EndD
COMMENT ÇA MARCHE

Un rapport en trois étapes

1
Ajoutez une organisation

La vôtre ou celle d'un client.

2
Lancez un scan

Analyse passive des pages publiques.

3
Lisez le rapport

Obligations, note A–F, plan d'action.

FAQ

La Loi 25, en questions

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur la conformité.

Qu'est-ce que la Loi 25 au Québec ?

La Loi 25 modernise les règles de protection des renseignements personnels au Québec et renforce les obligations des organisations qui recueillent ou traitent ces renseignements, avec des sanctions pouvant être importantes en cas de manquement.

Qui doit se conformer à la Loi 25 ?

Toute entreprise privée qui exerce des activités au Québec et traite des renseignements personnels est concernée, quelle que soit sa taille — des grandes organisations aux PME et travailleurs autonomes.

Quelles sont les 8 obligations vérifiées ?

Responsable de la protection des renseignements personnels, politique de confidentialité, consentement aux témoins, registre des incidents, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), droits des personnes concernées, formation et sensibilisation, conservation et destruction.

Comment vérifier si mon site respecte la Loi 25 ?

Le scanner analyse les pages publiques de votre site et documente, pour chacune des 8 obligations, les signaux détectés. Il produit aussi une note de sécurité A–F et un plan d'action priorisé. Ce sont des signaux à valider, pas un verdict de conformité.

Combien de temps prend une analyse ?

Un scan prend généralement quelques minutes. Le rapport se met à jour en direct et vous pouvez relancer une analyse à tout moment, par exemple après des correctifs.

Puis-je suivre plusieurs organisations pour un cabinet ?

Oui. Vous gérez plusieurs organisations depuis un seul espace, invitez des collaborateurs avec des rôles, relancez les scans en lot et partagez à vos clients un rapport en lecture seule à votre image.

Est-ce un avis juridique ?

Non. Le Scanner Loi 25 est un outil de documentation et d'aide à la mise en conformité. Il ne remplace pas un conseil juridique.

Documentez votre conformité Loi 25 dès aujourd'hui.

Créez votre compte, ajoutez une organisation et lancez votre premier scan en quelques minutes.