Protection de vos renseignements personnels

1. Responsable et personne responsable de la protection des renseignements personnels

La présente politique décrit comment Sekuryn (« nous »), exploitant du service Scanner Loi 25 accessible à app.sekuryn.com, recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels.

Conformément à la Loi 25, une personne responsable de la protection des renseignements personnels a été désignée au sein de Sekuryn. Vous pouvez la joindre à confidentialite@sekuryn.com.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation du service :

• Renseignements de compte : votre adresse courriel et votre mot de passe (conservé sous forme chiffrée), ainsi que les paramètres d'authentification à deux facteurs si vous l'activez.
• Données d'utilisation : les organisations que vous créez, les adresses des sites web que vous soumettez à l'analyse, les rapports générés et l'historique associé.
• Renseignements de facturation : traités par notre fournisseur de paiement (Stripe) ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.
• Journaux techniques : adresses IP, type de navigateur et données de diagnostic d'erreurs, aux fins de sécurité et de fonctionnement.

3. Finalités

Nous utilisons ces renseignements pour :

• fournir, maintenir et sécuriser le service (création de compte, exécution des analyses, production des rapports) ;
• gérer la facturation et les abonnements ;
• vous envoyer des communications liées au service (par exemple, la fin d'une analyse) ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents.

4. Fondement du traitement et consentement

Nous traitons vos renseignements sur la base du consentement que vous donnez à la création de votre compte et de la nécessité d'exécuter le service que vous demandez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte (voir la section 8).

5. Hébergement et communication hors Québec

Le service s'appuie sur des fournisseurs d'infrastructure infonuagique, dont certains hébergent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis :

• Supabase — base de données et authentification ;
• Vercel — hébergement de l'application ;
• Stripe — traitement des paiements ;
• Sentry — surveillance des erreurs ;
• Anthropic — analyse assistée par intelligence artificielle ;
• Resend — envoi de courriels transactionnels.

5.1 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer qu'ils bénéficient d'une protection adéquate, et nous encadrons ces communications par des ententes contractuelles avec nos fournisseurs.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et pour la durée nécessaire aux finalités décrites, ou selon les délais exigés par la loi. Lorsque vous supprimez votre compte, vos renseignements et les données associées sont détruits ou anonymisés dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple en matière de facturation).

7. Témoins (cookies)

Notre site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir votre session une fois connecté. Ces témoins sont exemptés de consentement préalable. Nous n'utilisons pas de témoins de publicité ni de suivi à des fins de marketing.

8. Vos droits et comment les exercer

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• de les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• de retirer votre consentement et de demander la suppression de votre compte ;
• d'obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré (portabilité).

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis la page « Mon compte » : un bouton vous permet d'exporter vos données et un autre de supprimer définitivement votre compte. Pour toute autre demande, écrivez-nous à confidentialite@sekuryn.com ; nous y répondrons dans les délais prévus par la loi.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS), cloisonnement des données par organisation, contrôle d'accès basé sur les rôles, authentification à deux facteurs optionnelle et journal d'audit des actions sensibles.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, en consignons les détails dans un registre, et avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour ci-dessous indique la dernière révision. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen raisonnable.

12. Nous joindre

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou à la présente politique, communiquez avec la personne responsable à confidentialite@sekuryn.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.